Conditions Générales de Vente (CGV) – Lapinoux

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées par le site www.lapinoux.fr, propriété de [Votre raison sociale ou nom], domicilié à [Adresse], enregistré sous le numéro SIRET [numéro SIRET], et accessible à toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est présenté avec une description. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Lapinoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

4. Commande

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Lapinoux se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé. Le site utilise un protocole sécurisé (SSL) pour les transactions.

6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrés. Lapinoux ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, accompagnés de la facture. Les frais de retour restent à la charge du client.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation). En cas de produit défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

9. Données personnelles

Lapinoux s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Lapinoux (textes, images, graphismes, logo) sont la propriété exclusive de Lapinoux et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Souhaitez-vous que je vous le mette dans un format téléchargeable (PDF, Word) ou que je l’adapte selon votre type d’entreprise (auto-entrepreneur, société, etc.) ?